Plan d'aménagement local (PAL) et constructions
Constructions - Application FRIAC
Dès le 3 juin 2019, l'application FRIAC est la seule manière de déposer une demande de permis de construire que ce soit pour la procédure ordinaire comme pour la procédure simplifiée.
Dès le 3 juin 2019, tous les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) devront être déposés de manière électronique, via l’application FRIAC dans l’ensemble des communes du canton. Pour ce faire, les personnes concernées devront se créer un compte informatique personnel de l’Etat, qui leur permettra de gérer et de déposer leurs dossiers en ligne.
Sur le site Internet FRIAC https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-accueil vous trouverez multitudes de tutoriels et informations utiles pour constituer votre dossier.
Pour garantir à chacun/e la possibilité d’effectuer une demande de permis de construire, le/la requérant/e pourra demander à la commune, subsidiairement au Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), et contre émoluments, la saisie électronique de la demande, des plans et des annexes nécessaires. Dans un premier temps, un nombre déterminé de dossiers papier sera demandé en parallèle au dépôt électronique, en fonction de la procédure. Cette question sera réexaminée lorsque la législation cantonale aura déterminé les moyens d’identification et d’authentification électroniques reconnus par l’Etat dans le cadre des procédures administratives et que les bases de l’archivage de documents numériques auront été posées.
L’administration notifiera également le permis de construire ainsi que toute autre décision au sens des articles 4 et 66 CPJA au format papier, par la poste et par publication (arts 34, 35 et 68 CPJA). L’envoi des décisions s’effectuera sous forme électronique lorsque l’Etat disposera des bases légales et des infrastructures techniques garantissant la reconnaissance de ce mode de procéder.
Révision générale du PAL
Approuvé le 14 novembre 2018.
Aperçu de l’état d’équipement_DIMZAB_AEE_5000-gsc-171114.ai
Plan d’aménagement des zones_PAZ_5000-gsc-171114.ai
Plan directeur communal_PDCOMM_5000-gsc-171114
Règlement communal d’urbanisme_RCU-210719.docx (ce document fait partie d’une procédure d’enquête et n’a pas encore été approuvé)
Plan SDA – Surfaces d’assolement
Etude prescriptions de constructibilité
Révision générale du PAL
Consultation de la population
Dans le cadre de la révision du plan d’aménagement local, la commune a choisi de connaître l’avis de ses citoyens grâce au questionnaire qu’elle vous transmet aujourd’hui.
Votre avis nous intéresse alors…« A vous de jouer! » en répondant à ce questionnaire et en nous le retournant d’ici le 28 février 2013.
Afin de vous faire une idée de l’évolution de notre commune durant les 15 dernières années (15 ans = période d’un plan d’aménagement local), voici quelques chiffres :
Durant les 15 dernières années, la population a évolué de la manière suivante :
| 1996 | 2011 | croissance | en % | |
| Ponthaux | 474 | 659 | +185 | +39% |
| Grolley | 1454 | 1776 | +322 | +22% |
| Autafond | 75 | 77 | +2 | +2% |
| Chésopelloz | 104 | 120 | +16 | +15% |
| Noréaz | 463 | 577 | +114 | +25% |
Entre 1996 et 2011, la population résidente permanente a augmenté de 185 personnes, dépassant les 650 habitants. Cette augmentation correspond à une croissance totale de 39% en 15 ans, valeur nettement supérieure à celle du district qui est d’env. 23%, et celle du canton qui est d’env. 25%.
Si on extrapole la même croissance pour les 15 ans à venir, la commune atteindrait une population d’environ 916 habitants.
En 2011, le pourcentage de la population entre 0 et 19 ans était de 28.9%.
