Contrôle des habitants

Que faut-il apporter ?

Pour les citoyens suisses :

• Acte d’origine original pour les personnes majeures
• Copie du livret de famille pour les familles avec enfant
• Copie du contrat d’assurance d’une caisse maladie reconnue, pour tous les membres de la famille
• Copie du contrat de l’assurance RC ménage
• Copie du bail à loyer
• Une copie du dernier avis de taxation ou facture d’acompte

Formulaire Annonce d’arrivée pour personne suisse, à télécharger et à nous retourner dûment rempli.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

• Copie du permis de séjour.
• Copie du contrat d’assurance d’une caisse maladie reconnue LAMAL, pour tous les membres de la famille.
• Copie du contrat de l’assurance RC ménage
• Copie du bail à loyer
• Copie du dernier avis de taxation (pour le permis C uniquement)

Formulaire Annonce d’arrivée pour personne ayant un permis de séjour, à télécharger et à nous retourner dûment rempli.

Mutations

Un nouvel acte d’origine doit être déposé au bureau communal en cas de modification de l’état civil, soit en cas :

• de mariage
• de divorce
• par suite de décès du conjoint
• à la majorité

Où, quand et comment ?

Le local de vote de la commune de Ponthaux se trouve à la petite salle communale au rez supérieur du bâtiment scolaire.

Lors de chaque votation et élection, il est ouvert : le dimanche de 11H00 à 12H00

On s’y présente alors personnellement, muni de son certificat de capacité civique (qui, dans le canton de Fribourg, fait office de carte d’électeur) ainsi que de la ou des enveloppes de vote préalablement remplies à la maison.

Il est également possible d’effectuer son devoir de citoyen en votant par correspondance. Dans ce cas, l’enveloppe contenant le certificat de capacité sert d’enveloppe réponse et doit être remise à la poste, dûment affranchie, de manière à ce qu’elle parvienne au bureau électoral avant la clôture du scrutin; elle peut aussi être déposée dans la boîte au lettre du secrétariat communal jusqu’au dimanche matin du scrutin jusqu’à 10h00.

Pour que le vote par correspondance soit valable, l’électeur ou l’électrice doit aussi :

• apposer sa signature manuscrite à l’endroit indiqué sur le certificat de capacité
• y introduire la ou les enveloppes de vote

Dès le 1er mars 2010
Les passeports 03 et biométriques 06 restent valables jusqu’à leur échéance.

Passeports : qu’est-ce qui change ?
Plus aucune possibilité d’obtenir un nouveau passeport non biométrique. Les passeports 10 seront tous munis de données biométriques (photo du visage et empreintes digitales). Les commandes s’effectueront exclusivement auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot.

Carte d’identité : qu’est-ce qui change ?
Les demandes de carte d’identité pourront être déposées auprès de la commune de domicile, ou également auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot.

Lors d’une commande simultanée d’un passeport et d’une carte d’identité, la commande ne pourra pas s’effectuer auprès de la commune de domicile, mais uniquement auprès du secteur des passeports suisses – centre de biométrie à Granges-Paccot.

Prix et durée de validité

Comment établir une carte d’identité ?
Il faut passer au secrétariat communal de Ponthaux, pour remplir et signer le formulaire prévu à cet effet, avec une photo et l’ancien document d’identité.
Un formulaire sera rempli en présence de la personne concernée (y compris les enfants dès 7ans) pour la signature. (Aucun document ne peut être transmis à une tierce personne)

Le document vous parviendra directement à votre domicile, sous plis recommandé.
Toutes les données sont traitées d’une façon absolument confidentielle, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.

Les émoluments administratifs sont perçus directement au bureau communal, lors de l’enregistrement de vos données. Les tarifs et la durée de validité des documents d’identité se détaillent comme suit :

Nous vous prions de prendre un soin particulier à la photo d’identité. En effet, les normes sont très strictes en la matière et nous devons très souvent refuser des photos de mauvaise qualité.
Le site www.passeportsuisse.ch vous renseignera sur les critères d’acceptation des photos.

Si vous êtes en possession d’un permis B ou F et que vous souhaitez devenir suisse, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer une demande aux autorités compétentes.

Principales conditions à remplir :

• Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans (les années entre l’âge de 10 à 20 ans comptent doublement).
• Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années).
• Etre capable de s’exprimer en français ou en allemand.
• Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle).
• Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

Des disposition particulières s’appliquent aux candidat-e-s mariés avec une personne de nationalité suisse.

Des informations précises ainsi que l’ensemble détaillé des conditions à remplir pour la naturalisation sont disponibles sous www.fr.ch/sainec.

Services des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil SAINEC, Pérolles 2, 1701 Fribourg, sainec@fr.ch, 026 305 14 17