Convocation Assemblée communale 24.05.2023
Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Ponthaux sont convoqués en
ASSEMBLEE COMMUNALE
le 24 mai 2023 à 20h00
à la salle communale de Ponthaux
TRACTANDA
- Procès-verbal de l’Assemblée communale ordinaire du 14 décembre 2022.
Approbation
Le procès-verbal est à disposition des citoyennes et citoyens à l’Administration communale ou sur le site internet, rubrique « Bulletin d’information ». Il ne sera pas lu en assemblée.
- Rapport de gestion 2022
Le 1er rapport de gestion est disponible sur le site internet. Le Conseil communal y fait état de ses principales activités et des évolutions importantes durant l’exercice écoulé. Il est disponible, sur demande, au bureau communal pour les personnes ne disposant pas d’accès internet. Il ne sera pas lu en assemblée.
- Comptes 2022
- Présentation des comptes de résultats
- Présentation des comptes d’investissements
- Lecture du rapport de la fiduciaire Fidusar SA de Marly, organe de révision, et de la Commission financière.
- Approbation des comptes
- Demande de crédit d’engagement – Eclairage public (assainissement)
- Présentation de l‘investissement
- Préavis de la commission financière
- Approbation
- Demande de crédit d’engagement – Entretien et rénovation complexe scolaire et salle communale
- Présentation de l‘investissement
- Préavis de la commission financière
- Approbation
- Demande de crédit d’engagement complémentaire – Mise en séparatif à Nierlet-les-Bois
- Présentation de l‘investissement
- Préavis de la commission financière
- Approbation
- Demande de crédit d’engagement – Adduction d’eau au Chemin de la Fenetta
- Présentation de l‘investissement
- Préavis de la commission financière
- Approbation
- Demande de crédit d’engagement – Mesures sécuritaires et pose d’un abribus à la Prali de Simon
- Présentation de l‘investissement
- Préavis de la commission financière
- Approbation
- Modification des statuts de l’Association COSAHL
- Présentation des modifications des statuts
- Préavis de la commission financière
- Approbation
Les statuts ainsi que le message seront disponibles à l’Administration communale et sur le site internet ci-dessous.
- Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Basse-Broye / Vully (EBBV)
- Présentation des statuts
- Préavis de la commission financière
- Approbation
Les statuts ainsi que le message seront disponibles à l’Administration communale et sur le site internet ci-dessous.
- Projet de fusion avec Grolley
Informations diverses - Gestion de la distribution de l’eau potable
Présentation du contrat de prestations de l’entreprise SINEF - Cercle scolaire
Informations diverses - Divers
Fichiers :
PV de l’Assemblée du 14 décembre 2022
Bulletin d’information printemps 2023
Statuts de l’Association COSAHL + Message
